Conditions d’utilisation

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre », « nos » ou « Nanosonics » se réfèrent à Nanosonics Limited ABN 11 095 076 896.

Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des sites Internet suivants :

En continuant à utiliser notre site Internet, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site Internet.

1. Utilisation du site Internet

1.1 Vous devez utiliser le site Internet de manière responsable et coopérative, conformément à l’ensemble de nos conditions, de nos règles et de nos politiques - que nous pouvons mettre à jour à tout moment - et conformément à tous les règlements.

1.2 Ces Conditions d’utilisation ne concernent pas votre utilisation de tout autre produit, service, procédé ou technologie décrit sur notre site Internet et nous vous renvoyons à ce sujet vers la garantie individuelle du produit correspondant à ce même produit, service, procédé ou technologie particulier.

1.3 Il relève de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation du site Internet est conforme aux Conditions d’utilisation et de demander l’autorisation écrite préalable de Nanosonics pour toute utilisation non expressément autorisée.

1.4 Nanosonics interdit l’utilisation du site Internet pour tout ce qui suit :

(a) transmettre ou publier tout message, information, donnée, texte, logiciel ou image, ou autre matériel (contenu) qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, importun, sexuellement explicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux, inadmissible sur le plan racial, ethnique ou autre ou qui porterait atteinte au droit à la vie privée d’autrui;
(b) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, faire de fausses déclarations ou déformer de toute autre manière votre affiliation à une personne ou une entité;
(c) publier ou transmettre tout contenu que vous n’êtes pas autorisé à reproduire, afficher ou transmettre ou qui enfreint les droits d’une personne ou d’une entité;
(d) afficher ou transmettre tout contenu contenant un virus ou des données corrompues;
(e) utiliser tout dispositif, logiciel ou programme qui interfère ou tente d’interférer avec le bon fonctionnement du site Internet; et
(f) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de rétroconcevoir tout logiciel qui constitue le site Internet ou le matériel, ou dans le but de créer des produits dérivés du site Internet.

2. Votre contenu

2.1 Si Nanosonics vous invite à publier du contenu sur le site internet, Nanosonics se réserve le droit (mais n’assume aucune responsabilité) de supprimer ou de modifier ce contenu. Nanosonics se réserve le droit de ne pas accepter de contenu non sollicité ou autre matériel.

2.2 En soumettant tout contenu à toute zone - publique ou non publique - de ce Site Internet, vous accordez automatiquement à Nanosonics un droit de redevance libre, irrévocable, non exclusif, transférable (droits moraux inclus) et une licence permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de distribuer, de traduire, de créer des œuvres dérivées, d’exécuter et de diffuser ce contenu (en totalité ou en partie) dans le monde entier ou pour l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée par la suite, sans aucune restriction ou compensation.

2.3 Vous garantissez également que le titulaire de tout droit, y compris les droits moraux sur ce contenu, a renoncé totalement et effectivement à tous ces droits et vous a accordé de manière valide et irrévocable le droit d’accorder à Nanosonics les droits et la licence spécifiés ci-dessus.

3. Informations sur les carrières

Il peut arriver que Nanosonics demande des candidatures à des personnes intéressées par un emploi chez Nanosonics. Nanosonics peut ne pas confirmer la réception d’une candidature ou y répondre d’une autre manière, mais s’efforcera de conserver cette demande pendant une période de 6 mois à compter de la date de réception. Nanosonics protégera votre candidature conformément à la Politique de confidentialité de Nanosonics.

4 Informations affichées sur notre site Internet

Toutes les informations d’ordre sanitaire, médical ou autres pouvant le cas échéant être affichées sur notre site Internet, sont uniquement présentées sous forme de résumé et sont destinées à permettre une compréhension générale du fonctionnement et des avantages des produits de Nanosonics affichés de temps à autre sur ce site Internet. Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur le fonctionnement des produits Nanosonics en nous contactant. Des informations sur le fonctionnement et la maintenance des produits Nanosonics seront également fournies lors de l’achat et de l’installation des produits Nanosonics. Les informations présentées sur ce site Internet ne doivent pas être considérées comme votre seule source d’information en matière de fonctionnement et de maintenance des produits Nanosonics.

5 Respect de la vie privée

5.1 Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent en association avec notre Politique de confidentialité (disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.nanosonics.com.au/privacy-statement/) que nous mettons à jour à intervalles réguliers.

5.2 Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous recueillerons, conserverons, utiliserons et diffuserons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, conformément à toutes les lois en vigueur et à notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le respect de votre vie privée et les informations que nous recueillons, veuillez nous contacter.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nanosonics détient la totalité des droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur présents et futurs) de son site Internet. La totalité du matériel, y compris les noms de domaine, les appellations, les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les diagrammes, les logos, les boutons, les icônes, les logiciels, ainsi que la totalité des produits, services, procédés et technologies décrits sur notre site Internet (le matériel) sont la propriété exclusive de Nanosonics, de ses sociétés affiliées ou d’autres personnes ayant cédé leur matériel sous licence à Nanosonics (sauf indication contraire explicite).

6.2 Nanosonics vous accorde une licence personnelle, libre de redevance, non transférable, non assignable et non exclusive, pour utiliser son site Internet. Vous pouvez utiliser le site Internet, visualiser et accéder au matériel uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ou du site Internet ne doit être interprétée comme vous accordant la propriété du matériel ou un droit de propriété sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de Nanosonics, de ses sociétés affiliées ou de tout autre tiers.

6.3 Vous ne pouvez pas :

(a) copier, modifier, rétroconcevoir, distribuer, vendre ou louer toute partie ou toute autre propriété intellectuelle du site Internet sans notre consentement écrit préalable;
(b) utiliser toute marque de commerce ou de service apparaissant sur ce site Internet sans consentement écrit préalable de Nanosonics ou du propriétaire de la marque; ou encore
(c) utiliser le logiciel spider ou tout autre logiciel ou dispositif automatisé similaire pour utiliser ou accéder au site Internet ou au matériel de quelque manière que ce soit.

6.4 Afin d’éviter tout doute, les termes « Nanosonics » et « trophon », ainsi que tous les noms de produits et de services, les marques de conception et les slogans, constituent des marques commerciales ou des marques de service de Nanosonics.

7. Matériel de tiers

Le site Internet peut présenter des liens ou d’autres connexions à des sites Internet exploités par des tiers autres que Nanosonics (liens). Ces liens sont uniquement fournis pour des raisons de commodité. Si vous utilisez un lien pour accéder à un site Internet tiers, vous le faites à vos propres risques. L’inclusion par Nanosonics de liens ou d’autres connexions à des sites Internet de tiers n’implique aucune approbation du matériel qui s’y trouve ni aucune association avec leurs propriétaires ou leurs exploitants. Les sites Internet accessibles par des liens peuvent contenir des publicités d’autres personnes. Ces publicités ne constituent pas des recommandations ou des approbations de Nanosonics et Nanosonics n’est pas non plus responsable des produits et/ou services annoncés.

8. Garantie

8.1 Dans les limites prévues par la loi et sauf disposition contraire expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, Nanosonics n’assure aucune représentation ni garantie en ce qui concerne les produits ou les services qu’elle fournit. Sauf confirmation contraire explicite, Nanosonics ne fournit aucune représentation ou garantie :

(a) quant à la disponibilité de tout produit, bien, service, procédé ou technologie décrits sur le site Internet;
(b) sur le fait que les fonctions contenues dans le site Internet ou votre accès au site Internet seront exemptes d’erreurs;
(c) sur le fait que certains défauts affectant le site Internet ou le matériel seront corrigés;
(d) sur le fait que toute information, appareil, produit, logiciel ou procédé utilisé ou divulgué sur le site Internet ou tout matériel accessible à partir du site Internet sera exact, à jour, complet ou utile; ou encore
(e) sur le fait que le site Internet ou le serveur qui stocke et vous transmet le matériel est dépourvu de virus ou de tout autre composant nuisible.

8.2 Vous déclarez et garantissez - et cela constitue une condition d’utilisation de nos produits et services, y compris notre site Internet - que :
(a) toutes les informations que vous fournissez à Nanosonics sont exactes et ne sont pas (que ce soit par omission d’information ou autrement), trompeuses; et
(b) vous ne vous fiez pas à toute représentation qui vous a été faite par Nanosonics ou (le cas échéant) toute société affiliée à Nanosonics avant de prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation.

8.3 Nanosonics se base sur les garanties et les déclarations que vous avez faites dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

9 Limitation de responsabilité

9.1 Dans les limites prévues par la loi, Nanosonics ne sera en aucun cas tenue responsable envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris la perte consécutive telle que définie dans la clause 9.4 ci-après) pouvant découler de/en relation avec :

(a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site Internet;
(b) des retards ou des perturbations sur notre site Internet;
(c) des virus ou autres logiciels malveillants obtenus en accédant à nos sites Internet ou à tout site Internet ou service lié à notre site Internet ou à nos services;
(d) des problèmes informatiques, des défauts, des erreurs ou des inexactitudes de toute nature pouvant survenir dans nos logiciels, notre site Internet, nos systèmes ou autres services, ou encore dans les informations et les graphiques obtenus à partir de de ceux-ci;
(e) le contenu, les actions ou les inactions de tiers; ou
(f) une suspension ou une autre mesure prise à l’encontre de votre compte.

9.2 Dans les limites prévues par la loi et sauf disposition contraire expresse dans ces Conditions d’utilisation, toute responsabilité de Nanosonics pour toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la cause (y compris par négligence de Nanosonics), subie par vous dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, est limitée à un montant de 1 $ (AUD). Cette limitation constitue une limite cumulée pour toutes les réclamations, quel que soit le lieu où elles sont présentées.

9.3 Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’est destiné à exclure toute responsabilité qu’il serait illicite d’exclure, et tout terme de ce type doit être interprété comme excluant cette responsabilité uniquement dans la limite prévue par la loi.

9.4 Nanosonics n’est pas responsable de toute perte consécutive, quelle qu’en soit la cause (y compris résultant de la négligence de Nanosonics), subie ou encourue par vous dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, dans le cas où la perte consécutive dans cette clause signifie :

(a) perte de revenus ;
(b) perte de réputation ;
(c) perte de profits ;
(d) perte de marché ;
(e) perte d’économies escomptées anticipées ;
(f) perte d’opportunités, y compris d’opportunités de conclure des accords avec des tiers ;
(g) perte de contact avec les demandes de tiers ; et 
(h) perte ou corruption de données.

9.5 Dans le cas où une garantie du consommateur s’applique, ou encore si la loi sur la concurrence et la consommation 2010 (Cth) ou toute autre législation ne permet pas à Nanosonics d’exclure ou de limiter sa responsabilité comme le prévoient les présentes Conditions d’utilisation, ces clauses des présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à cette responsabilité. À la place, la responsabilité de Nanosonics pour une telle violation est limitée, au choix de Nanosonics :

a) quel que soit le produit, le remplacement ou quelle que soit la réparation de ce produit, ou encore la fourniture de biens équivalents, le paiement du coût raisonnable de réparation, de remplacement des biens ou de fourniture de biens équivalents; et
b) quel que soit le service, le renouvellement de ce service ou le paiement du coût raisonnable de renouvellement du service.

9.6 En cas de différend entre vous et une autre partie utilisant les produits ou les services de Nanosonics, vous nous libérez de toutes les réclamations, demandes et tous dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus ou inconnus, découlant de ou d’une manière ou d’une autre liés à de tels différends.

10. Indemnisation

10.1 Vous nous indemnisez et nous libérez, ainsi que chacun de nos dirigeants, administrateurs et employés, de toute réclamation ou perte (frais juridiques compris) pouvant découler ou se trouvant en relation avec :

a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre accord entre vous et Nanosonics;
(b) votre violation de toute loi; et
(c) votre violation de tout droit d’un tiers.

11. Résiliation

11.1 Vous pouvez cesser d’utiliser notre site Internet à n’importe quel moment et sans frais.
11.2 Nanosonics peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre licence d’accès au site Internet ainsi qu’au matériel si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation.

12. Généralités

12.1 Ce sont les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, qui régissent ces Conditions d’utilisation. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Galles du Sud, d’Australie et des tribunaux compétents pour entendre les appels de ces tribunaux.

12.2 Partout où Nanosonics peut exercer un droit ou une discrétion ou prendre une décision en vertu des présentes Conditions d’utilisation, Nanosonics peut le faire à son entière discrétion, de manière conditionnelle ou inconditionnelle, et sans être tenue de fournir des raisons ou d’agir raisonnablement. Cette clause s’applique à moins que les présentes Conditions d’utilisation n’exigent expressément le contraire.

12.3 Nanosonics peut céder ses intérêts en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans avoir besoin de votre consentement.

12.4 Toute clause ou partie de clause des présentes Conditions d’utilisation qui est illégale ou inapplicable peut être supprimée des présentes Conditions d’utilisation sans affecter la validité des autres clauses ou parties de clause des présentes Conditions d’utilisation.

12.5 Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord contraignant conclu entre vous et Nanosonics ainsi qu’avec nos successeurs et ayants droit respectifs. Ils remplacent toute entente, déclaration ou représentation antérieure - qu’elle soit formulée sous forme électronique, orale ou écrite - concernant Nanosonics, le site Internet ou les informations et contenus qui s’y trouvent.

12.6 Un droit résultant des présentes Conditions d’utilisation ne peut faire uniquement l’objet d’une renonciation écrite et signée par la partie qui accorde la renonciation, et n’est effectif que dans la mesure spécifiquement indiquée dans la renonciation.

12.7 Il est possible que nous soyons de temps à autre amenés à modifier les présentes Conditions d’utilisation et vous en informerons. La version révisée entrera en vigueur au moment que nous aurons spécifié, ou encore - si aucun moment n’est spécifié - immédiatement.

12.8 En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et toute autre condition ou accord que vous pourriez avoir conclu avec Nanosonics, ces conditions et accords supplémentaires prévaudront en fonction du conflit (sauf disposition contraire).